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Éditeur
- Éditeur : Anthony Perriolat, entrepreneur individuel (EI, micro-entreprise)
- Nom commercial : Data Smart
- Adresse : 2 B allée des Pins, 26760 Beaumont-lès-Valence, France
- SIREN : 824 883 508, SIRET du siège : 824 883 508 00056
- Immatriculation : RCS Aubenas 824 883 508
- TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA, ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]
- Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]
- Contact : contact@jurifranceia.fr
- Directeur de la publication : Anthony Perriolat
Hébergement
- Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole 424 761 419, TVA FR 22 424 761 419
- Téléphone de l'hébergeur : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
- Serveur dédié situé dans le centre de données OVHcloud de Londres (Royaume-Uni), pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/1772, renouvelée le 19 décembre 2025)
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